La conformité peut être douloureuse. Comme aller chez le dentiste ou payer ses impôts, c’est un devoir que beaucoup tolèrent, tout en y consacrant le moins de temps possible. C’est la principale raison pour laquelle tant de gestionnaires dépensent franchement trop d’argent pour la couverture de cautionnement exigée par le Règlement 31-103 et les politiques qui l’accompagnent.
Votre entreprise est-elle coupable de « surcautionnement » ? Prenez un moment pour vous poser ces questions :

• Savez-vous comment les organismes de régulation calculent le montant de la couverture de cautionnement financier dont vous avez besoin ?
• Savez-vous ce qui constitue une augmentation ou une diminution « matérielle » entraînant un changement de vos exigences de couverture ?
• Savez-vous ce que votre cautionnement financier protège réellement ?

Si vous ne connaissez pas les réponses à ces questions, alors vous ne savez probablement pas non plus si votre niveau de cautionnement est suffisant… ou trop élevé.

Principales méprises

La section 12.3 du Règlement 31-103 présente une formule complexe pour calculer vos exigences d’assurance-cautionnement. La partie délicate de l’équation concerne le « contrôle » des actifs des clients. Vous pouvez être considéré comme ayant le contrôle même si vous ne gardez pas directement les actifs des clients ! En fait, de nombreux critères doivent être vérifiés pour déterminer quels actifs sont considérés comme étant sous votre « contrôle » selon cette formule.
De plus, de nombreux courtiers inscrits présupposent que leur cautionnement fait office d’assurance vols et détournements, et qu’elle sera là pour les protéger si l’argent de leurs clients est perdu en raison d’une activité frauduleuse ou criminelle. Ils se sentent donc bien en maintenant un niveau de couverture de cautionnement élevé. C’est loin d’être exact.
En fait, le but du cautionnement n’est PAS de protéger l’argent de vos clients. La plupart du temps, le cautionnement financier exclut l’avoir des clients, surtout lorsqu’il y a une garde par un tiers comme dans la majorité des cas. Le véritable objectif du cautionnement est de maintenir le gestionnaire opérationnel si vous vous faites voler votre fonds de roulement et que vous devenez insolvable. Ce cautionnement garantit que votre entreprise aura de l’argent pour payer les salaires, maintenir les lumières allumées et répondre au téléphone si et quand vous faites faillite. Comme vous pouvez l’imaginer, les besoins financiers et le capital nécessaires pour garder les lumières allumées peuvent être nettement inférieurs aux besoins financiers pour remplacer l’argent volé de vos clients.

Ce qui soulève une nouvelle question

Maintenant que vous comprenez l’objectif de votre cautionnement financier et ce qu’il protège réellement, vous vous demandez peut-être : si ce cautionnement ne fournit pas de couverture lorsque l’argent de nos clients est perdu en raison d’une fraude ou d’un crime, comment mon entreprise est-elle protégée contre ce risque ? C’est une question importante, en effet.
La réponse est qu’il existe d’autres types d’assurance dont vous avez besoin pour vous protéger contre les risques de criminalité, de cybercriminalité et de responsabilité professionnelle. En outre, en cessant de surpayer leur cautionnement, les gestionnaires peuvent déplacer leur investissement en assurance vers des domaines où les risques sont plus importants.

Étapes suivantes

Premièrement, si vous n’avez pas encore examiné en profondeur la répartition par risque de votre couverture d’assurance et de cautionnement, le moment est bien choisi pour le faire.
Il existe des approches méthodiques qui, si elles sont bien utilisées, peuvent vous aider à payer moins pour le cautionnement financier. De plus, la pandémie de COVID a créé une flambée de cybercriminalité. Une multitude de facteurs ont aussi rendu le marché de l’assurance difficile, entraînant une hausse des taux et une diminution de la capacité de couverture dans de nombreux secteurs. Vous ne voulez pas être pris au dépourvu. Il sera beaucoup plus facile de gérer une cybercouverture au cours d’un processus de renouvellement que lors d’un premier achat.
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